Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement n° CE4
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En clair
Emeline Rey-Rinchet a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 12amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2678
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2678