Les votes d'Élise Leboucher

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 12 contre, 3 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15