Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 45 bis
4. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
9. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
10. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
11. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
12. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
13. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).