Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 10 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis