Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'aticle 6

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 4
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
10. ✓ Pour → adopté L'article 3
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 5 abstentions, 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9