Les votes d'Edwige Diaz

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er
9. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
12. Diverses
    4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
14. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
16. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4