Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 abstentions · 7 adoptés, 1 rejeté · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
7. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
4. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »