Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
3. 19 amendements après l'article 15 : 19 pour · 8 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 15 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8