Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4