Les votes de Dominique Potier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
5. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12