Les votes de Dieynaba Diop

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. ✕ Contre → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 27

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
14. ✓ Pour → adopté L'article 43
15. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
16. Diverses
    7 amendements à l'article 17 et annexe : 5 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).