Les votes de Didier Le Gac

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'article 4 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).