Les votes de Denis Masséglia

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 14 contre, 2 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5