Les votes de Denis Fégné

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
6. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
7. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 7
2. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4