Les votes de Denis Fégné

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 19 contre · 4 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
6. → adopté L'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3