Les votes de Delphine Batho

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 17 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 septies
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 5

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   20 amendements à l'article 36 : 13 contre, 5 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36