Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Sous-amendement de repli. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« L’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de… »
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« Les herbicides sont à l'origine d'une catastrophe écologique et sanitaire. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L253‑8 du code rural et de la pêche… »
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« « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »
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« Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. »
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« Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de clarification. »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen. »
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« Ce n’est pas au ministre de l’agriculture de fixer une quelconque liste d’usages prioritaires des pesticides. »
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« La procédure d’instruction des demandes d’AMM est encadrée par le règlement européen. »
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« L’instruction des demandes d’AMM ne peut être soumise à une instance inféodée à des intérêts économiques. »
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« La notion d’usage prioritaire vise à faire prévaloir les intérêts économiques sur les considérations sanitaires et environnementales dans l’évaluation des risques. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture, l’arboriculture et toutes les cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »
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« Cet alinéa est révélateur de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes ad vitam æternam. »
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« Les auteurs de la proposition de loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Il ne faut pas confondre la science et la recherche. »
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« Cet alinéa dévoie la notion d'alternative. »
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« Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice. »
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« Amendement de repli et de précision. »
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« Amendement de repli. »