Les votes de David Taupiac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
3. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 7 abstentions, 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. Diverses
   11 amendements à l'article 3 : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12