Les votes de David Taupiac

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   30 amendements à l'article 4 : 12 contre, 12 abstentions, 6 pour · 10 adoptés, 20 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2