Les votes de David Magnier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   20 amendements après l'article 4 : 16 contre, 4 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4