Ancien député
Les amendements de David Guiraud
En clair
David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat et d'augmenter de 4 millions d'euros la dotation des plans Sargasses et chlordécone. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 147 - Politique de la ville »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 112. »
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« Cet amendement augmente 32 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement vise à fixer à 150 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »
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« Cet amendement vise à fixer à 75 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein. »
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« Par cet amendement nous proposons d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’Etat sur la sécurité sociale, qui devrait être… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d'augmenter significativement les recettes de l'État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à ce que prévoit le programme du Nouveau Front Populaire… »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’économiser 7,7 milliards d’euros en supprimant le crédit d’impôts recherche, autant de moyens qui pourront être mis à disposition d’un pôle public de la recherche véritablement efficace et… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Par cet amendement nous proposons de modifier le calcul pour la compensation de CVAE perdue par les collectivités, afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 car ces années correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit d’appliquer le plafond maximal du crédit d’impôt recherche (CIR) au niveau d’un groupe d’entreprise plutôt que d'une seule entité, en prenant pour seuil de détention 95% du capital des… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de combler une faille importante du crédit impôt recherche en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de conditionner à des engagements climatiques le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) créé dans la loi de finances pour 2024 pour les grandes entreprises. »