Ancien député

Les amendements de David Guiraud

En clair

David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF490 · Article 48 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-dire 5 ans. »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° CF30 · Article 9 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que nous puissions débattre du budget, comme cela doit être la prérogative du Parlement depuis la grande Révolution Française de 1789. »

  2. · N° CF28 · Article 7 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie. »

  3. · N° CF27 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron, Le Maire, Attal, Bayrou et Lombard. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF3065 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation des victimes de l’usine Metaleurop à hauteur de 1,2 Millions d’euros. »

  2. · N° II-CF2782 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone. »

  3. · N° II-CF2678 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »

  4. · N° II-CF2670 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »

  5. · N° II-CF2708 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »

  6. · N° II-CF2602 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat et d'augmenter de 4 millions d'euros la dotation des plans Sargasses et chlordécone. »

  7. · N° II-CF2601 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat »

  8. · N° II-CF2599 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 112. »

  9. · N° II-CF2598 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement augmente 32 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »

  10. · N° II-CD243 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »

  11. · N° II-CD208 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone. »

  12. · N° I-2300 · Après l'article 29 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation. »

  13. · N° I-CF863 · Après l'article 7 Adopté

    « Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, en supprimant notamment les… »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° CF34 · Après l'article 9 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos régions pour assurer leurs missions de service public. »

  2. · N° CF33 · Après l'article 9 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos départements pour assurer leurs missions de service public. »

  3. · N° CF32 · Après l'article 9 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos communes pour assurer leurs missions de service public. »

  4. · N° CF8 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI NFP demande un rapport permettant d’apprécier l’évolution de la dette en termes de détenteurs, en fonction d’obligations indexées sur l’inflation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)