Ancien député

Les amendements de David Guiraud

En clair

David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2056 · Après l'article 27 Retiré

    « "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. »

  2. · N° I-2446 · Après l'article 12 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit de conditionner les niches fiscales existantes à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles, ce qui est bien la moindre des choses ! »

  3. · N° I-1953 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement complémentaire du groupe LFI prévoit de combler une faille importante du crédit d'impôt recherche (CIR) en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2776 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  2. · N° II-CF2596 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à fixer à 150 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »

  3. · N° I-2384 · Après l'article 33 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein. »

  4. · N° I-2363 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques. »

  5. · N° I-2326 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »

  6. · N° I-2412 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de combler une faille importante du crédit impôt recherche en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »

  7. · N° I-2385 · Après l'article 16 Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. »

  8. · N° I-2341 · Après l'article 13 Retiré

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)