Ancien député

Les amendements de David Guiraud

En clair

David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF824 · Article 49 Tombé

    « Le plan Sargasses II, doté de 36 millions d’euros et couvrant la période 2022‑2025, a pour objet financer la collecte et le traitement des algues en soutien aux collectivités territoriales. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2686 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »

  2. · N° II-CF2684 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »

  3. · N° II-CF2780 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. »

  4. · N° II-CF2779 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »

  5. · N° II-CF2600 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 147 - Politique de la ville »

  6. · N° II-CF2597 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »

  7. · N° II-CF2595 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à fixer à 75 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »

  8. · N° II-CF2788 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. »

  9. · N° II-CF2787 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. »

  10. · N° II-CF2785 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. »

  11. · N° II-CF2736 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. »

  12. · N° II-CF2728 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  13. · N° I-2411 · Article 22 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’économiser 7,7 milliards d’euros en supprimant le crédit d’impôts recherche, autant de moyens qui pourront être mis à disposition d’un pôle public de la recherche véritablement efficace et… »

  14. · N° I-2503 · Article 15 Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »

  15. · N° I-2488 · Après l'article 15 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons de modifier le calcul pour la compensation de CVAE perdue par les collectivités, afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 car ces années correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les… »

  16. · N° I-CF1078 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »

  17. · N° I-CF969 · Après l'article 13 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de combler une faille importante du crédit impôt recherche en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)