Ancien député
Les amendements de David Guiraud
En clair
David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de richesses de quelques-uns participe au maintien de nos services publics et à la solidarité… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise NFP entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à concentrer l'utilité du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, en évitant les effets d'aubaine pour les grades fortunes. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »
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« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité, en supprimant notamment les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises afin de respecter les engagements en faveur de la transition écologique pris par… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent taxer à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu ! »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d'augmenter significativement les recettes de l'État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à ce que prévoit le programme du Nouveau Front Populaire… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’Etat sur la sécurité sociale, qui devrait être… »
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« Par cet amendement nous proposons d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de richesses de quelques-uns participe au maintien de nos services publics et à la solidarité… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de combler une faille importante du crédit impôt recherche en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’économiser 7,7 milliards d’euros en supprimant le crédit d’impôts recherche, autant de moyens qui pourront être mis à disposition d’un pôle public de la recherche véritablement efficace et… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Par cet amendement nous proposons de modifier le calcul pour la compensation de CVAE perdue par les collectivités, afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 car ces années correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à concentrer l’utilité du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, en évitant les effets d’aubaine pour les grandes fortunes. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de conditionner à des engagements climatiques le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) créé dans la loi de finances pour 2024 pour les grandes entreprises. »
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« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises afin de respecter les engagements en faveur de la transition écologique pris par… »
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« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, en supprimant notamment les… »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos collectivités territoriales pour assurer leurs missions de… »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP prévoit un rapport afin d’éclairer un changement contestable de convention relatif à la TVA, qui n’a fait l’objet d’aucune justification de la part du gouvernement. »
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« Par cet amendement, nous demandons la possibilité d’apprécier la répartition de la TVA entre les différents services de l’État, et les raisons qui ont conduit à une éventuelle modification de cette répartition. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI NFP demande un rapport permettant d’apprécier l’évolution de la dette en termes de détenteurs, en fonction d’obligations indexées sur l’inflation. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos régions pour assurer leurs missions de service public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos départements pour assurer leurs missions de service public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos communes pour assurer leurs missions de service public. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP prévoit un rapport afin d’éclairer un changement contestable de convention relatif à la TVA, qui n’a fait l’objet d’aucune justification de la part du gouvernement. »
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« Par cet amendement, nous demandons la possibilité d’apprécier la répartition de la TVA entre les différents services de l’État, et les raisons qui ont conduit à une éventuelle modification de cette répartition. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI NFP demande un rapport permettant d’apprécier l’évolution de la dette en termes de détenteurs, en fonction d’obligations indexées sur l’inflation. »