Les votes de David Amiel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements après l'article premier : 15 contre, 4 pour · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …