Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 9 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier