Les votes de Danielle Simonnet

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   26 amendements à l'article premier : 26 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
5. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
6. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier