Les votes de Danielle Brulebois

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. → adopté L'article 4 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)