Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 11 contre, 2 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 2 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 55 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2