Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 15 : 21 contre, 1 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15