Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 22 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
8. Diverses
   8 amendements après l'article 16 : 6 contre, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 13 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10