Les amendements de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a déposé 534 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 098 amendements d'autres députés.
534 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Amendement de coordination. »
-
« Cet amendement du rapporteur vise à garantir que l'extension du délai de conservation des documents ne s'applique qu'aux documents et pièces pour lesquels l'obligation de conservation n'avait pas déjà expiré à la date de publication de la… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à assurer l'application du texte outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à assurer l'application du texte outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle et à assurer l'application des textes outre-mer. »
-
« Amendement de coordination pour l'application du texte aux territoires ultramarins. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« • Le rapporteur pour avis de la commission des finances souhaite, par cet amendement, rétablir l'article 3 bis B dans sa rédaction initiale. »
-
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables (CROEC). »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées lors de l’examen de cet article en commission quant aux atteintes à la vie privée, en indiquant expressément que cette disposition ne permet pas d’accéder à toutes les données du… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement du rapporteur vise à tenir compte du report de l’examen du projet de loi après le 1er janvier 2026 qui rend nécessaire une modification de la date d’entrée en vigueur de la hausse du taux de CSG sur les revenus illicites. »
-
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer l'extension de l'interdiction de cumul au sens de l'article 1649 quater-O B bis du CGI à l'ensemble des prestations et aides sociales. »
-
« L’article 9 nonies étend aux infractions de blanchiment simple et blanchiment aggravé le dispositif, prévu à l’article L. 10 B du livre des procédures fiscales, qui permet au procureur de la République de demander à des agents de la… »
-
« Cet amendement de repli du rapporteur vise à apporter une modification aux dispositions introduites par l’article premier de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. »
-
« Cet amendement du rapporteur vise à apporter une modification aux dispositions introduites par l’article premier de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. »
-
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »
-
« À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), que le rapporteur et certains commissaires… »
-
« L’article 18 criminalise les faits d’escroquerie en bande organisée, qui constituaient jusqu’alors un délit, et étend le régime de la criminalité organisée de l’article 706-73 du code de procédure pénale au crime d’escroquerie aux… »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
-
« Amendement rédactionnel de repli. »
Fin de vie
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 17 de la proposition de loi, qui institue un délit d’entrave à l’aide à mourir par analogie avec les dispositions existantes en matière d’interruption volontaire de grossesse. »
-
« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la clause de conscience spécifique des médecins en matière d’aide à mourir, dont le caractère essentiel a été rappelé à plusieurs reprises par le Conseil national de l’Ordre des… »
-
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences juridiques d’une demande de report formulée par la personne sollicitant une aide à mourir. »
-
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée ou terminale. »
-
« Le présent amendement a pour objet d'exclure toute participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
-
« Introduire la suspension des prestations sociales et des exonérations fiscales comme peines complémentaires de certaines infractions liés à des comportements délictueux en manifestation semble constituer une évolution intéressante pour… »
-
« Introduire la suspension des prestations sociales et des exonérations fiscales comme peines complémentaires de certaines infractions liés à des comportements délictueux en manifestation semble constituer une évolution intéressante pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ 62M€ en 2026 d’après les… »
-
« Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 19 qui majore pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
-
« Le présent amendement apporte des corrections techniques et légistiques à l’article 11 quater, issu de l’amendement n° 2666 du Gouvernement adopté en première lecture au Sénat, qui proroge pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028… »
-
« Le présent amendement apporte une modification technique à l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d’impôt en faveur des services à la personne, afin de clarifier le traitement des services fournis à… »
-
« L’article 4 bis du présent projet de loi de finances proroge la possibilité pour les entreprises de déduire de leur résultat imposable les amortissements constatés en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier… »
-
« L’article 11 quater, adopté en première lecture au Sénat, a prorogé jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. »
-
« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »