Amendement n° 2396 (Rect)

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« sont ajoutés »,

les mots :

« après la deuxième occurrence du mot : « batteries », sont insérés ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :

« et de capteurs thermiques photovoltaïques ».

III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 22 les trois alinéas suivants :

« c) Le 3° est ainsi modifié :

« – à la fin du a, les mots : « et leur intégration sur fondations » sont supprimés ;

« – le b est ainsi rédigé : ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot :

« couronnes »,

les mots :

« roulements principaux, à lacets et à pas variable ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :

« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,

les mots :

« établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 69, supprimer les mots :

« H du ».

VIII. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – Les 1° et 2° du II de l’article 1er de la présente loi ne s’appliquent pas au présent article ».