Les votes de Damien Maudet

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8