Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté L'article 26 ter
3. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
9. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
10. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
11. → adopté L'article 19
12. → adopté L'article 18
13. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
14. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
15. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
16. → adopté L'article 12
17. → adopté L'article 9
18. → rejeté L'article 8
19. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).