Les votes de Damien Maudet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier