Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. 8 amendements après l'article 18 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté L'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. 5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   5. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3