Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'article 15
8. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 amendements à l'article 15 : 16 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6