Les votes de Cyrielle Chatelain

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 19 contre, 3 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4