Les votes de Cyrielle Chatelain

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 14 contre, 1 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 4 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier