Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
884 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même que les cotisations des complémentaires… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. »
-
« Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous. »
-
« Chaque année, plusieurs centaines d’enfants sont diagnostiqués d’un cancer en France. »
-
« La maladie de Lyme demeure aujourd’hui un véritable angle mort de notre politique de santé publique. »
-
« La maladie d’Alzheimer touche principalement les personnes âgées, apparaissant le plus souvent après 65 ans, âge à partir duquel elle concerne environ 3 % de la population. »
-
« La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu ces dernières années des avancées importantes. »
-
« Le présent amendement constitue un amendement de repli. »
-
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »
-
« La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. »
-
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse du plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI), le réduisant de 525 à 350 millions d’euros. »
-
« Amendement de repli visant à atténuer la hausse de la TGAP. »
-
« Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent respecter quatre principes — inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données — afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %. »
-
« Le présent amendement vise à garantir la neutralité fiscale lors du transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel (EI) ou d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vers une société. »
-
« En cas de survenance d’un évènement climatique, l’exploitant perçoit une indemnité afin de couvrir en tout ou partie la perte de récolte qui en résulte. »
-
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »
-
« L’accession à la propriété est devenue extrêmement difficile pour une part croissante des ménages français. »
-
« Les collectivités territoriales sont le premier investisseur public de France, assurant à elles seules près de 70 % de l’investissement national. »
-
« L’article 1522 du code général des impôts permet actuellement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plafonner les valeurs locatives servant de base à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… »
-
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le code de l’action sociale et des familles. »
-
« Cet amendement de repli vise à éviter la division par deux du seuil général de franchise en base de TVA, que le présent article abaisse de 85 000 € à 37 500 €. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
-
« Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, tel qu’appliqué au Royaume-Uni. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets. »
-
« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou… »
-
« Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. »
-
« La suppression, au 1er janvier 2026, de la majoration de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée à Île-de-France Mobilités, telle que prévue par la loi de finances pour 2025, prive l’établissement… »
-
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. »
-
« L’article 13 prolonge et alourdit les dispositifs de malus automobile, sous couvert de « verdissement de la fiscalité » et de changement des comportements. »
-
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 institue un mécanisme d’exonération fiscale sur la différence entre l’indemnité perçue lors de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de… »
-
« L’article 10 introduit un dispositif bienvenu d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue lors d’un abattage sanitaire et la valeur nette à l’actif des animaux concernés. »
-
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. »
-
« Amendement de repli. »
-
« L’article L. 213‑11‑12‑1 oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de 40 % du montant des redevances pour pollutions diffuses. »
-
« Depuis plusieurs années, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient sur l’ensemble… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la déduction des dépenses engagées par les sportifs professionnels au titre de leur reconversion. »
-
« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge avancé, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont plus besoin d’un soutien financier pour s’installer, acheter un logement ou lancer un projet… »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
-
« L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque. »