Amendement n° I-444 (Rect)

Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025.

La réforme adoptée l’an dernier, décidée sans concertation et sans véritable débat, avait suscité une levée de boucliers légitime chez les auto-entrepreneurs, artisans et indépendants. En instaurant un seuil unique de franchise à 25 000 €, elle aurait mis en grande difficulté des milliers de travailleurs indépendants, notamment dans les territoires ruraux.

Cette réforme aurait contraint de nombreux professionnels à augmenter leurs tarifs ou absorber la TVA, les plaçant face à un choix impossible : perdre leur clientèle ou travailler à perte. Elle aurait également créé de nouvelles obligations comptables, coûteuses et disproportionnées. Reconnaissant ses effets dévastateurs, le Gouvernement avait d’ailleurs été contraint d’en suspendre l’application. Il serait incompréhensible, aujourd’hui, d’en rétablir le principe : persister dans cette voie serait une erreur.

Le régime de la franchise en base constitue un pilier de la liberté d’entreprendre et du dynamisme économique local. Le présent amendement vise donc à préserver un dispositif juste, lisible et adapté, au service de la France qui travaille et entreprend.