Les votes de Constance de Pélichy

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
4. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 3 contre, 2 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
8. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
6. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies