Les amendements de Constance de Pélichy

67 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2423 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF1282 · Après l'article 35 ⊘ Irrecevable

3. 17 oct. 2025 · N° I-CF1409 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

4. 17 oct. 2025 · N° I-CF1408 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

5. 17 oct. 2025 · N° I-CF1269 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

6. 17 oct. 2025 · N° I-CF1264 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

7. 17 oct. 2025 · N° I-CF1262 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

8. 17 oct. 2025 · N° I-CF1261 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

9. 17 oct. 2025 · N° I-CF1257 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 18 juin 2025 · N° 837 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 9 mai 2025 · N° CE517 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 avr. 2025 · N° 2720 · Article 15 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 30 janv. 2025 · N° 449 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. 28 nov. 2024 · N° 35 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. 28 nov. 2024 · N° 3 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° II-CD93 · Après l'article 60 ⊘ Irrecevable

2. 18 oct. 2024 · N° II-CD60 · Article 42 ⊘ Irrecevable