Les votes de Colette Capdevielle

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   24 amendements à l'article premier : 24 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 47
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 42

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).