Les votes de Clémence Guetté

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 14 amendements à l'article premier : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier