Les votes de Claudia Rouaux

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 12 undecies
5. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
6. → adopté L'article 12 sexies
7. → adopté L'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. → adopté L'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
4. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
7. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
8. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
3. → rejeté L'article 27 septies
4. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier