Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
2. 6 amendements après l'article 13 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
3. 8 amendements à l'article 13 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 9 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   15. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45