Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 quater
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 17 ter A : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
4. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2